Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le maintien des garanties santé
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, concernant le maintien des garanties de santé pour les salariés et leurs ayants droit en cas de décès ou de fin de contrat.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.