Complémentaire de frais de soins de santé

Article 14

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Article 14

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le maintien des garanties santé

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, concernant le maintien des garanties de santé pour les salariés et leurs ayants droit en cas de décès ou de fin de contrat.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance