Abrogé par Dialogue social - art. 1er (VE)
Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 14 juin 2018
Le présent accord entrera en vigueur après l'accomplissement des formalités légales de dépôt, le 1er juillet 2017. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.