Commissions paritaires et gestion du paritarisme

Préambule

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective suite aux changements législatifs

Résumé. Les partenaires sociaux modifient la convention collective pour refléter les nouvelles règles sur la représentativité des syndicats et des employeurs.

Suite aux modifications législatives intervenues concernant la représentativité des organisations patronales et syndicales dans les branches, les partenaires sociaux ont décidé de mettre à jour les dispositions de la convention collective.

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Préambule