En vigueur depuis le 30 juillet 2020
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à compter du lendemain de sa signature.
Commission paritaire TPE et PME
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à compter du lendemain de sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 juillet 2020
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à compter du lendemain de sa signature.
En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2020
Source : Légifrance