Commission paritaire TPE et PME

Article 5.1

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Article 5.1

Le fonctionnement de la CP-TPME s'appuie sur un secrétariat comportant 2 missions :
– veiller à la bonne organisation des réunions et travaux prévus par l'article 3 du présent accord ;
– veiller à la coordination avec les autres instances paritaires (réception et diffusion des projets examinés pour avis ; rédaction et diffusion des avis) ;
– coordonner les informations pour permettre le suivi et l'évaluation des prestations fournies dans le cadre des ASCB.

Ces missions sont assurées par le collège « employeurs ».

Les convocations sont transmises par le secrétariat aux membres de la commission au moins 8 jours ouvrables à l'avance, sauf circonstance exceptionnelle, et sont accompagnées de l'ordre du jour.

Lorsqu'une question relative au dispositif d'ASCB est inscrite à l'ordre du jour, le ou les prestataires référencés peuvent participer à la réunion de la commission sur invitation du président

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En vigueur depuis le 30 juillet 2020 · Dernière version le 15 décembre 2023

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Rôle du secrétariat dans la CP-TPME

Résumé. La commission paritaire pour les TPE-PME a un secrétariat qui organise les réunions et coordonne avec d'autres instances, et envoie les convocations à l'avance.

Le fonctionnement de la CP-TPME s'appuie sur un secrétariat comportant 2 missions :
– veiller à la bonne organisation des réunions et travaux prévus par l'article 3 du présent accord ;
– veiller à la coordination avec les autres instances paritaires (réception et diffusion des projets examinés pour avis ; rédaction et diffusion des avis) ;
– coordonner les informations pour permettre le suivi et l'évaluation des prestations fournies dans le cadre des ASCB.

Ces missions sont assurées par le collège « employeurs ».

Les convocations sont transmises par le secrétariat aux membres de la commission au moins 8 jours ouvrables à l'avance, sauf circonstance exceptionnelle, et sont accompagnées de l'ordre du jour.

Lorsqu'une question relative au dispositif d'ASCB est inscrite à l'ordre du jour, le ou les prestataires référencés peuvent participer à la réunion de la commission sur invitation du président

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Modifié parCommission paritaire TPE et PMEart. 4.5 (VNE) : Ajout de missions au secrétariat de la CP-TPME

En résumé. Les missions du secrétariat de la CP-TPME sont élargies pour inclure la coordination des informations sur les prestations ASCB et la participation des prestataires référencés aux réunions lorsque le dispositif ASCB est à l'ordre du jour.

En vigueur du jeudi 30 juillet 2020 au jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance