Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2018 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux mêmes entreprises que la convention collective de 2020 dans les secteurs agricole, rural et forestier.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parCPPNIart. 1er (VNE) : Modification du champ d'application de l'accord

En résumé. Le champ d'application de l'accord a été simplifié et aligné sur celui d'une convention collective nationale, en supprimant la mention spécifique aux entreprises de prestations de services avicoles.

En vigueur du samedi 10 février 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance