Commission paritaire nationale de l'emploi

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Cet accord pourra être révisé ou complété en tant que de besoin à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 avril 2018

Créé le 5 octobre 1988 · Abrogé le 24 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord modifiable pour l'emploi

Résumé. Un accord permet de réviser ou compléter les règles en fonction des besoins des parties signataires.

Cet accord pourra être révisé ou complété en tant que de besoin à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 1988 au lundi 23 avril 2018

Source : Légifrance