Commission paritaire nationale de l'emploi

Article 1er

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Article 1er

Dans ce but, les parties signataires du présent accord ont décidé d'instituer une commission paritaire nationale de l'emploi.

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Abrogé24 avril 2018

Créé le 5 octobre 1988 · Abrogé le 24 avril 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi dans l'ameublement

Résumé. Un accord est signé pour créer une commission nationale qui gère l'emploi dans le secteur de la fabrication d'ameublement, en réponse aux changements technologiques et économiques.

Dans ce but, les parties signataires du présent accord ont décidé d'instituer une commission paritaire nationale de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 1988 au lundi 23 avril 2018

Source : Légifrance