En vigueur depuis le 1 mai 2016
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le dépôt au ministère du travail.
Commission paritaire de validation
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le dépôt au ministère du travail.
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En vigueur depuis le 1 mai 2016
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le dépôt au ministère du travail.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016
Source : Légifrance