Article précédent

Article suivant

Commission paritaire de validation

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le siège de la commission est situé à l'adresse du siège social de la FNHPA, sis actuellement au 105, rue Lafayette, à Paris 10e.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 mai 2011

Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 27 mai 2011

Le siège de la commission est situé à l'adresse du siège social de la FNHPA, sis actuellement au 105, rue Lafayette, à Paris 10e.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011

En vigueur du lundi 28 mars 2011 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance