Abrogé27 mai 2011
Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 27 mai 2011
Le siège de la commission est situé à l'adresse du siège social de la FNHPA, sis actuellement au 105, rue Lafayette, à Paris 10e.
Commission paritaire de validation
Le siège de la commission est situé à l'adresse du siège social de la FNHPA, sis actuellement au 105, rue Lafayette, à Paris 10e.
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Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 27 mai 2011
Le siège de la commission est situé à l'adresse du siège social de la FNHPA, sis actuellement au 105, rue Lafayette, à Paris 10e.
Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
En vigueur du lundi 28 mars 2011 au jeudi 26 mai 2011
Source : Légifrance