Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 27 mai 2011
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les parties signataires conviennent que le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature.