Commission paritaire de validation des accords

Article 4.1

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Article 4.1

Le présent accord national s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale BJOC.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 29 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Accord national pour les entreprises BJOC

Résumé. Un accord national s'applique aux entreprises sous la convention collective BJOC.

Le présent accord national s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale BJOC.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 29 juin 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance