Abrogé1 janvier 2024
Créé le 29 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord national pour les entreprises BJOC
Résumé. Un accord national s'applique aux entreprises sous la convention collective BJOC.
Le présent accord national s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale BJOC.