Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de sa date de signature.

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Abrogé3 juillet 2018

Créé le 27 janvier 2011 · Abrogé le 3 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur dès sa signature.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de sa date de signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 juillet 2018

En vigueur du jeudi 27 janvier 2011 au lundi 2 juillet 2018

Source : Légifrance