Commission paritaire de validation des accords collectifs

Article 9

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Article 9

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2010

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Champ d'application de l'accord pour les laboratoires de biologie médicale

Résumé. L'accord s'applique aux laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers et doit être validé par une commission avant d'entrer en vigueur.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers.

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En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance