En vigueur depuis le 16 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du président et du secrétariat dans la commission paritaire
Le président, ou à défaut le vice-président, dirige les débats et veille au bon déroulement des séances.
Le secrétariat rédige les procès-verbaux de réunion et les avis, sous le contrôle des président et vice-président de la commission.