Commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation

Article 7

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Article 7

Le président, ou à défaut le vice-président, dirige les débats et veille au bon déroulement des séances.
Le secrétariat rédige les procès-verbaux de réunion et les avis, sous le contrôle des président et vice-président de la commission.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Rôle du président et du secrétariat dans la commission paritaire

Résumé. Le président dirige les réunions de la commission et le secrétariat rédige les comptes-rendus sous son contrôle.

Le président, ou à défaut le vice-président, dirige les débats et veille au bon déroulement des séances.
Le secrétariat rédige les procès-verbaux de réunion et les avis, sous le contrôle des président et vice-président de la commission.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance