Commission nationale paritaire de l'emploi

Article 1

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Article 1

La commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique (C.N.P.E.I.P.) est composée, pour le collège des salariés, de vingt-cinq représentants des organisations syndicales de salariés affiliées aux confédérations signataires de l'accord interprofessionnel du 10 février 1969, à raison de cinq représentants par confédération et, pour le collège des employeurs, de vingt représentants du S.N.I.P. et cinq représentants de l'Uniphar (Facophar, S.I.M.V.).

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Abrogé20 avril 2006

Créé le 1 février 1988 · Abrogé le 20 avril 2006

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Composition de la CNPEIP

Résumé. La CNPEIP est un groupe qui représente les employés et les employeurs de l'industrie pharmaceutique.

La commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique (C.N.P.E.I.P.) est composée, pour le collège des salariés, de vingt-cinq représentants des organisations syndicales de salariés affiliées aux confédérations signataires de l'accord interprofessionnel du 10 février 1969, à raison de cinq représentants par confédération et, pour le collège des employeurs, de vingt représentants du S.N.I.P. et cinq représentants de l'Uniphar (Facophar, S.I.M.V.).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 avril 2006

En vigueur du lundi 1 février 1988 au mercredi 19 avril 2006

Source : Légifrance