Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

Article 1

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Article 1

Les parties signataires décident de substituer à l'article 46 de la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure le présent accord.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2008

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Modification de la commission nationale paritaire

Résumé. La commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation est modifiée pour mieux gérer les différends collectifs.

Les parties signataires décident de substituer à l'article 46 de la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure le présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2008

Source : Légifrance