Commission de validation des accords d'entreprise

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des OETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2014

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Accord pour les entreprises de chauffage et climatisation

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de chauffage et climatisation.

Le présent accord s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des OETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

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En vigueur depuis le mardi 28 octobre 2014

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