En vigueur depuis le 28 octobre 2014
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le jour qui suit son dépôt.
Commission de validation des accords d'entreprise
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le jour qui suit son dépôt.
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En vigueur depuis le 28 octobre 2014
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le jour qui suit son dépôt.
En vigueur depuis le mardi 28 octobre 2014
Source : Légifrance