Commission de validation des accords collectifs

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ professionnel d'application de l'article 1er des clauses communes de la convention collective nationale du caoutchouc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 septembre 2019

Créé le 15 décembre 2011 · Abrogé le 3 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions

Résumé. Les règles de cet accord concernent toutes les entreprises qui font partie de la convention collective nationale du caoutchouc.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ professionnel d'application de l'article 1er des clauses communes de la convention collective nationale du caoutchouc.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 septembre 2019

En vigueur du jeudi 15 décembre 2011 au lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance