Créé le 15 décembre 2011 · Abrogé le 3 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord collectif à durée indéterminée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues au code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.