En vigueur depuis le 6 décembre 2016
Les parties conviennent que les dispositions du présent accord remplacent intégralement les dispositions des articles 10 à 20 de l'accord groupe Banque Populaire relatif aux instances fédérales du 26 avril 2006.
Comité interentreprises
Les parties conviennent que les dispositions du présent accord remplacent intégralement les dispositions des articles 10 à 20 de l'accord groupe Banque Populaire relatif aux instances fédérales du 26 avril 2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 décembre 2016
Les parties conviennent que les dispositions du présent accord remplacent intégralement les dispositions des articles 10 à 20 de l'accord groupe Banque Populaire relatif aux instances fédérales du 26 avril 2006.
En vigueur depuis le mardi 6 décembre 2016
Source : Légifrance