Comité interentreprises

Article 14

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Article 14

Sous réserve d'un accord préalable de la direction de chaque entreprise, les informations socio­culturelles du CIE peuvent être acheminées en interne comme le courrier de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2016

Sous réserve d'un accord préalable de la direction de chaque entreprise, les informations socio­culturelles du CIE peuvent être acheminées en interne comme le courrier de l'entreprise.

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