Clauses générales, Accord paritaire

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A partir de la signature de la présente convention, le salaire mensuel minimum professionnel de chaque catégorie sera revisé chaque première quinzaine d'avril, d'août et de décembre.

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Abrogé10 juillet 2006

Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révisions trimestrielles des salaires

Résumé. Les salaires minimaux seront réévalués trois fois par an.

A partir de la signature de la présente convention, le salaire mensuel minimum professionnel de chaque catégorie sera revisé chaque première quinzaine d'avril, d'août et de décembre.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au dimanche 9 juillet 2006

Source : Légifrance