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Article 1er

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Article 1er

Pour classifier les salariés concernés, il sera fait référence à deux grandes familles professionnelles :

– le personnel technique et administratif ;
– le personnel enseignant et enseignant-chercheur.
Les salariés sont regroupés en trois grandes catégories professionnelles :

– ouvriers, employés ;
– techniciens, agents de maîtrise ;
– cadres.

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En vigueur depuis le 10 février 2012

Pour classifier les salariés concernés, il sera fait référence à deux grandes familles professionnelles :

– le personnel technique et administratif ;
– le personnel enseignant et enseignant-chercheur.
Les salariés sont regroupés en trois grandes catégories professionnelles :

– ouvriers, employés ;
– techniciens, agents de maîtrise ;
– cadres.

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