Abrogé par Classifications professionnelles - art. 1er (VNE)
Créé le 9 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2026
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Dépôt et mise en œuvre d'un accord de classification des emplois
Le présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.