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Article 8

Le présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et mise en œuvre d'un accord de classification des emplois

Résumé. Un accord de branche sur la classification des emplois sera déposé et prendra effet après un arrêté d'extension, avec des procédures pour sa mise en œuvre dans les entreprises.

Le présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 septembre 2010 au samedi 28 février 2026

Source : Légifrance