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Article 6

L'accord de classification pourra être adapté dans un sens plus favorable aux salariés, en application de l'article L. 2253-1 du code du travail.

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Créé le 9 septembre 2010 · Abrogé le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de classification

Résumé. Un accord de classification peut être modifié pour être plus avantageux pour les salariés, selon le code du travail.

L'accord de classification pourra être adapté dans un sens plus favorable aux salariés, en application de l'article L. 2253-1 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 septembre 2010 au samedi 28 février 2026

Source : Légifrance