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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 19 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Modifications futures de l'accord

Résumé. L'article prévoit que des modifications pourront être apportées ultérieurement par un avenant.

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Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 19 novembre 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance