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Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des catégories de personnel visées par les conventions collectives :
― nationale de la distribution des papiers et cartons et commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ;
― nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons ingénieurs et cadres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 19 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord applicable à tout le personnel du secteur papier-carton

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employés, des ouvriers aux cadres, dans le secteur de la distribution de papier et carton.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des catégories de personnel visées par les conventions collectives :
― nationale de la distribution des papiers et cartons et commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ;
― nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons ingénieurs et cadres.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 19 novembre 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance