Créé le 19 novembre 2008 · Remplacé le 6 mars 2009
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Validation d'un document méthodologique dans un accord
ANNEXE V
Document méthodologique
Le document méthodologique sera intégré au présent accord après avoir été validé par un groupe de travail paritaire qui se réunira à cet effet le 21 janvier 2009.
Il est entendu qu'il constitue un élément fondamental justifiant la signature du présent accord.