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ANNEXE V
Document méthodologique

Le document méthodologique sera intégré au présent accord après avoir été validé par un groupe de travail paritaire qui se réunira à cet effet le 21 janvier 2009.
Il est entendu qu'il constitue un élément fondamental justifiant la signature du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé6 mars 2009

Créé le 19 novembre 2008 · Remplacé le 6 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'un document méthodologique dans un accord

Résumé. Un document méthodologique important sera ajouté à un accord après validation par un groupe de travail le 21 janvier 2009.

ANNEXE V
Document méthodologique

Le document méthodologique sera intégré au présent accord après avoir été validé par un groupe de travail paritaire qui se réunira à cet effet le 21 janvier 2009.
Il est entendu qu'il constitue un élément fondamental justifiant la signature du présent accord.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 6 mars 2009

En vigueur du mercredi 19 novembre 2008 au jeudi 5 mars 2009

Source : Légifrance