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ANNEXE II
Ordonnancement des niveaux par critères classants et définition des échelons

NIV. NATURE DE L'ACTIVITÉ,
technicité de l'emploi
AUTONOMIE, INITIATIVE RESPONSABILITÉ NIVEAU
de connaissances
ÉCH. DÉFINITION
des échelons
I Opérations sans technicité ni difficultés particulières Reçoit des instructions précises fixant, sous contrôle direct :
― l'objet
― les moyens
― le mode opératoire
― les opérations de conformité
Exécute des opérations et vérifie la conformité des travaux en fonction des consignes reçues A assimilé les connaissances de base équivalente à la scolarité obligatoire 1 Exécution de tâches très simples avec période d'adaptation ne dépassant pas 1 semaine
          2 Exécution de tâches demandant attention et adresse. Période d'adaptation ne dépassant pas 1 mois
II Opérations qualifiées d'un métier Reçoit des instructions fixant, sous contrôle :
― l'objet
― les moyens et les limites d'intervention dans le mode opératoire
Assure l'exécution selon les normes fixées. Prend des responsabilités limitées dans un contexte habituel de travail Les connaissances et la pratique acquises par la formation et/ou l'expérience professionnelle correspondent au niveau V (CAP, BEP) 1 Exécution de différents travaux courants nécessitant généralement une expérience professionnelle de moins de 1 an
    et les opérations de conformité   de l'éducation nationale. Applique les connaissances générales d'un métier    
          2 Exécution de différents travaux qualifiés nécessitant une expérience professionnelle confirmée dans l'emploi
III Exécution d'opérations très qualifiées et d'une grande technicité Reçoit des instructions fixant :
― l'objet
― les moyens
Autonomie pour :
― le mode opératoire
― les opérations de conformité
― l'ordre de succession
Résout des problèmes en utilisant des sources d'informations courantes
A en charge la réalisation complète de l'objectif fixé dans un contexte habituel de travail dans lequel certains facteurs peuvent changer Les connaissances pratiques et théoriques acquises par la formation et/ou l'expérience professionnelle correspondent au niveau IV (BAC-BP-BT) de l'éducation nationale 1 En plus des capacités prévues au niveau II, exécution de travaux très qualifiés dans le respect des normes quantitatives et qualitatives nécessitant moins de 1 an d'expérience professionnelle
          2 Réalisation de travaux d'une grande technicité nécessitant une expérience professionnelle confirmée dans l'emploi
          3 Capacité d'assurer la transmission du savoir-faire et/ou le contrôle de personnels devant exécuter les travaux des échelons précédents
IV Emploi à haut niveau professionnel et/ou coordination avec responsabilité hiérarchique Reçoit des directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant les objectifs
Large autonomie pour :
― les moyens mis à sa disposition
― le mode opératoire Les opérations de conformité
― l'ordre de succession
Résout des problèmes en traitant des informations issues de sources spécialisées
A en charge la réalisation des objectifs de son domaine d'activité. Résout des problèmes incluant de nombreux facteurs dont certains peuvent être source de changements imprévisibles. Peut gérer un ou des collaborateurs Maîtrise confirmée d'une spécialisation. Les connaissances acquises par la formation et/ou l'expérience professionnelle correspondent au niveau III de l'éducation nationale 1 Doit maîtriser au moins une spécialisation. Capacité d'animer une ou plusieurs équipes. Expérience professionnelle confirmée du niveau IV de 1 an minimum ou du niveau III de l'éducation nationale avec au moins 1 an d'expérience professionnelle confirmée
          2 Maîtrise complètement les travaux du niveau III pouvant permettre de participer à la définition des objectifs d'une spécialisation et de formuler des réponses à des problèmes abstraits et concrets
          3 Montre son expérience des relations interpersonnelles à un niveauopérationnel. Forme lescollaborateurs de niveau ou échelon inférieur et développe la performance d'équipes
V Emploi relevant d'une spécialisation précise ou relevant d'un domaine d'activités diversifiées ou impliquant un management d'équipe Participe généralement à l'élaboration de ses objectifs
Bénéficie d'une autonomie de jugement et d'initiative
Rassemble et interprète des données afin de résoudre et/ou d'anticiper des problèmes
Emet un avis sur des problématiques d'ordre organisationnel
Recherche et utilise des moyens permettant d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre d'une délégation limitée Connaissances pratiques spécialisées dans un ou des champs qui impliquent la capacité à produire une analyse critique des théories et des principes et/ou connaissances générales (technique, économique, sociale) permettant le management d'équipe. Les connaissances acquises par la formation et/ou l'expérience professionnelle correspondent au niveau II de l'éducation nationale 1 Ingénieur, cadre diplômé ou non, avec ou sans expérience professionnelle significative dans l'emploi, ayant acquis les connaissances lui permettant d'assurer la réalisation des objectifs fixés
          2 Cadre bénéficiant d'une expérience professionnelle confirmée. Fait preuve de capacités analytiques dans l'approche des problématiques du champ donné et de l'interface entre différents champs. Fait preuve de créativité dans le développement de projets et d'initiative dans les processus managériaux incluant la formation de collaborateurs. Communique avec autorité. Autonomie totale de jugement, d'initiative et de décision dans le cadre défini par la direction générale. Expérience très étendue de l'encadrement dans le développement d'approches nouvelles et créatives qui font avancer ou qui viennent modifier les connaissances ou les pratiques existantes
          3 Participe à la direction de l'entreprise, d'un établissement ou d'un département important. Fait preuve de qualités de dirigeant, d'esprit d'innovation et d'autonomie dans des contextes professionnels diversifiés et complexes exigeant la résolution de problèmes dans lesquels de nombreux facteurs interagissent
Position supérieures :
Assume une fonction de direction et de coordination de plusieurs services pouvant être hétérogènes.
Elabore et définit la stratégie de l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 19 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois par niveau

Résumé. Un tableau qui classe les emplois selon leur niveau de technicité, d'autonomie, de responsabilité et de connaissances requises.

ANNEXE II
Ordonnancement des niveaux par critères classants et définition des échelons

NIV. NATURE DE L'ACTIVITÉ,
technicité de l'emploi
AUTONOMIE, INITIATIVE RESPONSABILITÉ NIVEAU
de connaissances
ÉCH. DÉFINITION
des échelons
I Opérations sans technicité ni difficultés particulières Reçoit des instructions précises fixant, sous contrôle direct :
― l'objet
― les moyens
― le mode opératoire
― les opérations de conformité
Exécute des opérations et vérifie la conformité des travaux en fonction des consignes reçues A assimilé les connaissances de base équivalente à la scolarité obligatoire 1 Exécution de tâches très simples avec période d'adaptation ne dépassant pas 1 semaine
          2 Exécution de tâches demandant attention et adresse. Période d'adaptation ne dépassant pas 1 mois
II Opérations qualifiées d'un métier Reçoit des instructions fixant, sous contrôle :
― l'objet
― les moyens et les limites d'intervention dans le mode opératoire
Assure l'exécution selon les normes fixées. Prend des responsabilités limitées dans un contexte habituel de travail Les connaissances et la pratique acquises par la formation et/ou l'expérience professionnelle correspondent au niveau V (CAP, BEP) 1 Exécution de différents travaux courants nécessitant généralement une expérience professionnelle de moins de 1 an
    et les opérations de conformité   de l'éducation nationale. Applique les connaissances générales d'un métier    
          2 Exécution de différents travaux qualifiés nécessitant une expérience professionnelle confirmée dans l'emploi
III Exécution d'opérations très qualifiées et d'une grande technicité Reçoit des instructions fixant :
― l'objet
― les moyens
Autonomie pour :
― le mode opératoire
― les opérations de conformité
― l'ordre de succession
Résout des problèmes en utilisant des sources d'informations courantes
A en charge la réalisation complète de l'objectif fixé dans un contexte habituel de travail dans lequel certains facteurs peuvent changer Les connaissances pratiques et théoriques acquises par la formation et/ou l'expérience professionnelle correspondent au niveau IV (BAC-BP-BT) de l'éducation nationale 1 En plus des capacités prévues au niveau II, exécution de travaux très qualifiés dans le respect des normes quantitatives et qualitatives nécessitant moins de 1 an d'expérience professionnelle
          2 Réalisation de travaux d'une grande technicité nécessitant une expérience professionnelle confirmée dans l'emploi
          3 Capacité d'assurer la transmission du savoir-faire et/ou le contrôle de personnels devant exécuter les travaux des échelons précédents
IV Emploi à haut niveau professionnel et/ou coordination avec responsabilité hiérarchique Reçoit des directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant les objectifs
Large autonomie pour :
― les moyens mis à sa disposition
― le mode opératoire Les opérations de conformité
― l'ordre de succession
Résout des problèmes en traitant des informations issues de sources spécialisées
A en charge la réalisation des objectifs de son domaine d'activité. Résout des problèmes incluant de nombreux facteurs dont certains peuvent être source de changements imprévisibles. Peut gérer un ou des collaborateurs Maîtrise confirmée d'une spécialisation. Les connaissances acquises par la formation et/ou l'expérience professionnelle correspondent au niveau III de l'éducation nationale 1 Doit maîtriser au moins une spécialisation. Capacité d'animer une ou plusieurs équipes. Expérience professionnelle confirmée du niveau IV de 1 an minimum ou du niveau III de l'éducation nationale avec au moins 1 an d'expérience professionnelle confirmée
          2 Maîtrise complètement les travaux du niveau III pouvant permettre de participer à la définition des objectifs d'une spécialisation et de formuler des réponses à des problèmes abstraits et concrets
          3 Montre son expérience des relations interpersonnelles à un niveauopérationnel. Forme lescollaborateurs de niveau ou échelon inférieur et développe la performance d'équipes
V Emploi relevant d'une spécialisation précise ou relevant d'un domaine d'activités diversifiées ou impliquant un management d'équipe Participe généralement à l'élaboration de ses objectifs
Bénéficie d'une autonomie de jugement et d'initiative
Rassemble et interprète des données afin de résoudre et/ou d'anticiper des problèmes
Emet un avis sur des problématiques d'ordre organisationnel
Recherche et utilise des moyens permettant d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre d'une délégation limitée Connaissances pratiques spécialisées dans un ou des champs qui impliquent la capacité à produire une analyse critique des théories et des principes et/ou connaissances générales (technique, économique, sociale) permettant le management d'équipe. Les connaissances acquises par la formation et/ou l'expérience professionnelle correspondent au niveau II de l'éducation nationale 1 Ingénieur, cadre diplômé ou non, avec ou sans expérience professionnelle significative dans l'emploi, ayant acquis les connaissances lui permettant d'assurer la réalisation des objectifs fixés
          2 Cadre bénéficiant d'une expérience professionnelle confirmée. Fait preuve de capacités analytiques dans l'approche des problématiques du champ donné et de l'interface entre différents champs. Fait preuve de créativité dans le développement de projets et d'initiative dans les processus managériaux incluant la formation de collaborateurs. Communique avec autorité. Autonomie totale de jugement, d'initiative et de décision dans le cadre défini par la direction générale. Expérience très étendue de l'encadrement dans le développement d'approches nouvelles et créatives qui font avancer ou qui viennent modifier les connaissances ou les pratiques existantes
          3 Participe à la direction de l'entreprise, d'un établissement ou d'un département important. Fait preuve de qualités de dirigeant, d'esprit d'innovation et d'autonomie dans des contextes professionnels diversifiés et complexes exigeant la résolution de problèmes dans lesquels de nombreux facteurs interagissent
Position supérieures :
Assume une fonction de direction et de coordination de plusieurs services pouvant être hétérogènes.
Elabore et définit la stratégie de l'entreprise.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 19 novembre 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance