En vigueur depuis le 19 juillet 1984
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat d'aptitude pour le personnel de cabine
Conformément à l'arrêté du 15 juin 1961 et à l'article CI 15 du règlement de sécurité dans les établissements recevant du public, le personnel de cabine, à l'exception de l'apprenti et de l'aide-opérateur, doit être en possession du certificat d'aptitude professionnelle créé par arrêté du 5 juillet 1948.
Sont considérés comme faisant partie du personnel de cabine :
- les apprentis opérateurs ;
- les aides-opérateurs ;
- les opérateurs ;
- les opérateurs chefs ;
- les opérateurs hautement qualifiés ;
- les opérateurs chefs d'équipe ;
- les techniciens de maintenance.
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