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Article 3

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Article 3

Pour un métier situé sur un groupe, les niveaux sont définis comme suit :

Niveau A :

Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont les connaissances requises pour exercer leur métier mais qui ne possèdent pas encore l'expérience professionnelle qui permet d'en assumer les différentes responsabilités.

Niveau B :

Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise de l'ensemble des techniques requises par leur emploi et de leurs conditions normales d'application susceptibles d'être rencontrées dans les différentes situations.

Niveau C :

Sont classés dans ce niveau les salariés dont la maîtrise professionnelle du métier qu'ils exercent leur permet de faire face aux différentes situations professionnelles rencontrées, y compris les plus exceptionnelles.

Suivant le métier exercé, ils peuvent, par exemple, être amenés à :

mettre au point de nouvelles méthodes de travail ;

mettre à disposition une expertise reconnue dans l'entreprise (voire à l'extérieur).

Pour un métier positionné sur 2 groupes, les niveaux sont définis de la façon suivante :

Niveau A du 1er groupe :

Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont les connaissances requises pour exercer leur métier mais qui ne possèdent pas encore l'expérience professionnelle qui permet d'en assumer les différentes responsabilités.

Niveau B du 1er groupe :

Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise des techniques de base caractéristiques de leur métier et de leurs conditions d'application les plus usuelles.

Niveau C du 1er groupe :

Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise de l'ensemble des techniques requises par leur métier et de leurs conditions normales d'application susceptibles d'être rencontrées dans les différentes situations.

Niveau B du 2e groupe :

Sont classés dans ce groupe les salariés qui ont une maîtrise sur l'intégralité des techniques, y compris celles connexes, à leur métier qui leur permet de trouver des solutions à des situations inhabituelles.

Pour des domaines partiels, ils peuvent être amenés à exercer pour partie l'une des missions définies ci-après.

Niveau C du 2e groupe :

Sont classés dans ce niveau les salariés dont la maîtrise professionnelle du métier qu'ils exercent leur permet de faire face aux différentes situations professionnelles rencontrées, y compris les plus exceptionnelles.

Suivant le métier exercé, ils peuvent, par exemple, être amenés à :

mettre au point de nouvelles méthodes de travail ;

mettre à disposition une expertise reconnue dans l'entreprise (voire à l'extérieur).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 février 2000

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des salariés par niveaux de compétence

Résumé. L'article explique comment classer les salariés en différents niveaux selon leur expérience et leurs compétences, que ce soit pour un métier sur un groupe ou deux groupes.

Pour un métier situé sur un groupe, les niveaux sont définis comme suit :

Niveau A :

Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont les connaissances requises pour exercer leur métier mais qui ne possèdent pas encore l'expérience professionnelle qui permet d'en assumer les différentes responsabilités.

Niveau B :

Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise de l'ensemble des techniques requises par leur emploi et de leurs conditions normales d'application susceptibles d'être rencontrées dans les différentes situations.

Niveau C :

Sont classés dans ce niveau les salariés dont la maîtrise professionnelle du métier qu'ils exercent leur permet de faire face aux différentes situations professionnelles rencontrées, y compris les plus exceptionnelles.

Suivant le métier exercé, ils peuvent, par exemple, être amenés à :

  • mettre au point de nouvelles méthodes de travail ;
  • mettre à disposition une expertise reconnue dans l'entreprise (voire à l'extérieur).

Pour un métier positionné sur 2 groupes, les niveaux sont définis de la façon suivante :

Niveau A du 1er groupe :

Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont les connaissances requises pour exercer leur métier mais qui ne possèdent pas encore l'expérience professionnelle qui permet d'en assumer les différentes responsabilités.

Niveau B du 1er groupe :

Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise des techniques de base caractéristiques de leur métier et de leurs conditions d'application les plus usuelles.

Niveau C du 1er groupe :

Sont classés dans ce niveau les salariés qui ont une maîtrise de l'ensemble des techniques requises par leur métier et de leurs conditions normales d'application susceptibles d'être rencontrées dans les différentes situations.

Niveau B du 2e groupe :

Sont classés dans ce groupe les salariés qui ont une maîtrise sur l'intégralité des techniques, y compris celles connexes, à leur métier qui leur permet de trouver des solutions à des situations inhabituelles.

Pour des domaines partiels, ils peuvent être amenés à exercer pour partie l'une des missions définies ci-après.

Niveau C du 2e groupe :

Sont classés dans ce niveau les salariés dont la maîtrise professionnelle du métier qu'ils exercent leur permet de faire face aux différentes situations professionnelles rencontrées, y compris les plus exceptionnelles.

Suivant le métier exercé, ils peuvent, par exemple, être amenés à :

  • mettre au point de nouvelles méthodes de travail ;
  • mettre à disposition une expertise reconnue dans l'entreprise (voire à l'extérieur).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 février 2000

Source : Légifrance