Classifications

Article 2

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Article 2

Cet accord annule et remplace l'annexe I relative aux classifications professionnelles du 25 novembre 1987 et l'annexe I bis du 1er mars 1991 relative à la classification et à la définition des emplois du personnel d'encadrement.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Nouvel accord sur les classifications professionnelles

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens systèmes de classification des emplois pour mieux s'adapter aux changements des métiers.

Cet accord annule et remplace l'annexe I relative aux classifications professionnelles du 25 novembre 1987 et l'annexe I bis du 1er mars 1991 relative à la classification et à la définition des emplois du personnel d'encadrement.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance