Classifications
Délibération n° 3
Abrogé1 juillet 1993
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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993
En vigueur du mardi 18 mai 1976 au mercredi 30 juin 1993
Délibération n° 3
A quel niveau, entreprise ou établissement, la solution des problèmes de classement doit-elle être recherchée ?