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Classifications

Délibération n° 8

Abrogé1 juillet 1993
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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du mardi 16 mars 1976 au mercredi 30 juin 1993

Délibération n° 8
Problèmes relatifs au classement des conducteurs de véhicules : articulés ou de véhicules tracteurs d'un ensemble de véhicules (Interprétation ayant trait aux exemples de postes conducteurs de véhicules de l'annexe III)