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Classifications

Délibération n° 6

Abrogé1 juillet 1993
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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du mardi 16 mars 1976 au mercredi 30 juin 1993

Délibération n° 6
Précisions sur les modalités de classement des salariés par référence aux nouvelles classifications et sur les conditions pratiques de ce classement, notamment en ce qui concerne le maintien des avantages individuels antérieurement acquis : (Interprétation des articles 1er et 2 de l'accord d'harmonisation du 20 juin 1974 et des paragraphes 1 et 2 du procès-verbal de la réunion du 11 avril 1974)