Classifications
Délibération n° 5
Abrogé1 juillet 1993
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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993
En vigueur du mardi 16 mars 1976 au mercredi 30 juin 1993
Délibération n° 5
Portée des termes " de façon habituelle " : utilisés à propos de la " polyvalence verticale " (Interprétation de la notion de la " polyvalence verticale " telle qu'elle est définie dans le deuxième paragraphe des dispositions particulières figurant à la fin de la classification Ouvriers et employés de l'accord d'harmonisation)