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Délibération n° 1

Abrogé1 juillet 1993
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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du mardi 16 mars 1976 au mercredi 30 juin 1993

Délibération n° 1
Définition du cariste : (Interprétation ayant trait aux exemples de postes Ouvriers de l'annexe III : caristes aux coefficients 135, 145 et 155)