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Classifications professionnelles

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Les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire le 10 janvier 2018, sont convenus d'actualiser et compléter l'accord collectif national de la branche des fleuristes, de vente et des services des animaux familiers relatif aux classifications professionnelles en date du 1er juillet 2009, étendu par arrêté ministériel du 8 mars 2010.

Vu les incidences en termes de nouveaux emplois couverts par le champ professionnel de la convention collective, en application de l'avenant n° 12 à la convention collective nationale de la branche susvisée, du 7 avril 2016 étendu par arrêté ministériel du 10 novembre 2016, qui a complété et précisé pour chacun des trois secteurs de la branche, le champ d'application professionnel respectif,

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé, dans le cadre de leurs obligations périodiques de négociations, d'une part, d'intégrer les nouveaux emplois ainsi visés, notamment dans le secteur des services aux animaux familiers et, d'autre part, d'actualiser les diplômes, qualifications et compétences requis.

Ils ont toutefois souhaité, pour des raisons pratiques, conserver la structure et les critères de référence précédemment retenus dans le cadre de l'accord collectif du 1er juillet 2009.

En conséquence de quoi, les présentes dispositions modifient et remplacent, selon les conditions de mise en œuvre définies ci-dessous, la grille des emplois et classifications de l'accord collectif national en date du 1er juillet 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025

Les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire le 10 janvier 2018, sont convenus d'actualiser et compléter l'accord collectif national de la branche des fleuristes, de vente et des services des animaux familiers relatif aux classifications professionnelles en date du 1er juillet 2009, étendu par arrêté ministériel du 8 mars 2010.

Vu les incidences en termes de nouveaux emplois couverts par le champ professionnel de la convention collective, en application de l'avenant n° 12 à la convention collective nationale de la branche susvisée, du 7 avril 2016 étendu par arrêté ministériel du 10 novembre 2016, qui a complété et précisé pour chacun des trois secteurs de la branche, le champ d'application professionnel respectif,

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé, dans le cadre de leurs obligations périodiques de négociations, d'une part, d'intégrer les nouveaux emplois ainsi visés, notamment dans le secteur des services aux animaux familiers et, d'autre part, d'actualiser les diplômes, qualifications et compétences requis.

Ils ont toutefois souhaité, pour des raisons pratiques, conserver la structure et les critères de référence précédemment retenus dans le cadre de l'accord collectif du 1er juillet 2009.

En conséquence de quoi, les présentes dispositions modifient et remplacent, selon les conditions de mise en œuvre définies ci-dessous, la grille des emplois et classifications de l'accord collectif national en date du 1er juillet 2009.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance