Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Classifications professionnelles
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
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Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mardi 30 septembre 2025
Source : Légifrance