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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

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En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance