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Article 6

Dès son entrée en fonctions, chaque salarié se voit attribuer :
– un niveau ;
– un échelon ;
– un coefficient,
qui devront obligatoirement figurer dans le contrat de travail et sur le bulletin de salaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025

Dès son entrée en fonctions, chaque salarié se voit attribuer :
– un niveau ;
– un échelon ;
– un coefficient,
qui devront obligatoirement figurer dans le contrat de travail et sur le bulletin de salaire.

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En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance