Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025
En application des dispositions légales en vigueur, le présent accord s'impose aux accords collectifs d'entreprise, sauf garanties au moins équivalentes de ces derniers.
Classifications professionnelles
En application des dispositions légales en vigueur, le présent accord s'impose aux accords collectifs d'entreprise, sauf garanties au moins équivalentes de ces derniers.
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Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025
En application des dispositions légales en vigueur, le présent accord s'impose aux accords collectifs d'entreprise, sauf garanties au moins équivalentes de ces derniers.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mardi 30 septembre 2025
Source : Légifrance