Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025
Les parties conviennent de suivre périodiquement la mise en place du nouveau système de classification et de présenter un bilan au plus tard à la fin de la première année d'application du présent accord.
Classifications professionnelles
Les parties conviennent de suivre périodiquement la mise en place du nouveau système de classification et de présenter un bilan au plus tard à la fin de la première année d'application du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025
Les parties conviennent de suivre périodiquement la mise en place du nouveau système de classification et de présenter un bilan au plus tard à la fin de la première année d'application du présent accord.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mardi 30 septembre 2025
Source : Légifrance