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Article 12

Les parties conviennent de suivre périodiquement la mise en place du nouveau système de classification et de présenter un bilan au plus tard à la fin de la première année d'application du présent accord.

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Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025

Les parties conviennent de suivre périodiquement la mise en place du nouveau système de classification et de présenter un bilan au plus tard à la fin de la première année d'application du présent accord.

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En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance