Classifications professionnelles

Titre III Dispositions finales

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Le présent accord, comprenant les annexes ci-jointes dûment paraphées, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé conformément au code du travail, en vue de son extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Titre III Dispositions finales
Article 6