Classifications professionnelles

Article 5.2

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Article 5.2

Suite à la signature du présent accord, un groupe technique paritaire sera mis en place pour examiner les dispositions de la convention collective nationale susceptibles d'être impactées par le présent accord, notamment celles faisant référence à des coefficients de classification.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Création d'un groupe technique pour évaluer les impacts des nouvelles classifications

Résumé. Un groupe technique sera créé pour vérifier les impacts de l'accord sur les classifications professionnelles existantes.

Suite à la signature du présent accord, un groupe technique paritaire sera mis en place pour examiner les dispositions de la convention collective nationale susceptibles d'être impactées par le présent accord, notamment celles faisant référence à des coefficients de classification.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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