Classifications professionnelles

Article 7

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Article 7

Les parties conviennent de suivre périodiquement la mise en place du nouveau système de classification et de présenter un bilan au plus tard à la fin de la première année d'application du présent accord.

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Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 mai 2019

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Suivi et bilan du nouveau système de classification

Résumé. Les parties doivent vérifier régulièrement la mise en place d'un nouveau système de classification et faire un bilan après un an.

Les parties conviennent de suivre périodiquement la mise en place du nouveau système de classification et de présenter un bilan au plus tard à la fin de la première année d'application du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 30 avril 2019

Source : Légifrance