Classifications et salaires minimaux

Annexes

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En vigueur depuis le 14 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ouvriers et coefficients

Résumé. L'annexe décrit les différents niveaux de classification des ouvriers, en fonction de la complexité des tâches et des compétences requises.

Annexe I
Classification ouvrier (O)

Niveau 1 Personnel effectuant des travaux élémentaires
Travaux d'exécution facile, immédiatement reproductibles après simple démonstration, sans mise en jeu de connaissance particulière
AB Sans participation directe à la production
AB (coef. 100) Sans travail autonome sur machine de transformation du produit
Niveau 2 Personnel effectuant des travaux simples
Travaux sans difficulté particulière dont l'exécution requiert un temps d'adaptation minimum, par habitude ou apprentissage et selon des consignes fixant la nature du travail à réaliser
C (coef. 105) Sans incidence sur la qualité du produit
Notamment par l'utilisation de machine de transformation préréglée et de maniement simple
D (coef. 110) Où l'attention et l'intervention de l'opérateur sont nécessaires à l'obtention de la qualité requise du produit
Niveau 3 Personnel effectuant des travaux combinés
Travaux constitués par l'enchaînement de différents travaux simples selon un mode opératoire détaillé
E (coef. 115) Requérant des connaissances usuelles de calcul et de lecture
F (coef. 125) Nécessitant des connaissances techniques
G (coef. 135) Autonome dans le choix des meilleures solutions de réalisation
Niveau 4 Personnel effectuant ou pouvant effectuer des travaux complexes
Travaux mettant en application des connaissances professionnelles et requérant une dextérité ou une pratique suffisante pour respecter les normes de qualité au besoin par un réglage continu sur la machine
H (coef. 150) Dont il définit le mode opératoire
I (coef. 170) Dans tous les domaines de sa spécialité ou ayant des effets sur la distribution du travail dans un atelier
J (coef. 200) Et délicats – supposent une parfaite maîtrise des données professionnelles ou associant diverses techniques parfaitement maîtrisées

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Classification des employés ACT

Résumé. Ce texte classe les employés administratifs, commerciaux et techniques en 7 catégories (ACT) selon la complexité de leurs tâches et leur autonomie.

Annexe II

Classification du personnel administratif, commercial, technique (ACT)

ACT 1 (coef. 100) Personnel effectuant des tâches d'exécution évidente, sans mise en jeu de connaissances particulières, conformément à des procédures indiquées sans initiative de la part de l'intéressé
ACT 2 Personnel effectuant des tâches d'exécution simples, nécessitant une pratique ou une dextérité acquise
– 1er échelon (coef. 110) : appliquant des procédures préétablies de caractère répétitif ou données cas par cas
– 2e échelon (coef. 120) : pouvant ordonner ou répartir son travail en fonction des instructions reçues
ACT 3 Personnel effectuant des tâches diversifiées requérant un ensemble d'éléments ou de consignes techniques dont le traitement demande une pratique professionnelle ou peut faire l'objet d'une adaptation des connaissances acquises
– 1er échelon (coef. 135) : mise en œuvre de procédures définies et combinées
– 2e échelon (coef. 150) : mise en œuvre de procédures dont la réalisation nécessite réflexion, contrôle, recherche d'information
ACT 4 (coef. 170) Personnel effectuant ou pouvant effectuer des tâches complexes spécifiques pour lesquelles en fonction de connaissances professionnelles acquises liées à l'utilisation de procédures, méthodes, organisation ou technique, il analyse et interprète les données ou informations transmises pour adapter le mode de réalisation
ACT 5 Personnel effectuant ou pouvant effectuer des tâches complexes pour lesquelles en fonction de ses connaissances professionnelles il détermine le mode de réalisation
– 1er échelon (coef. 190) : la réalisation des tâches influe sur la qualité des travaux auxquels le salarié concourt
– 2e échelon (coef. 210) : sur l'efficacité de l'organisation interne
ACT 6 Personnel effectuant ou pouvant effectuer des tâches ou des travaux d'un niveau professionnel élevé acquis par formation exigeant des connaissances techniques approfondies ou reconnue par une expérience significative antérieure
– 1er échelon (coef. 240) : ces tâches ou travaux de par leur incidence supposent de la part de l'intéressé le choix des actions nécessaires pour remplir les objectifs déterminés
– 2e échelon (coef. 270) : de plus, il peut élaborer des propositions de modifications des méthodes, procédés et moyens pour améliorer les objectifs donnés
ACT 7 Personnel disposant d'une autonomie et d'un pouvoir de conception et de décision dans le cadre de ses fonctions
– 1er échelon (coef. 320) : il assiste la direction ou un cadre pour élaborer les programmes d'action administrative, commerciale ou technique
– 2e échelon (coef. 370) : il assure l'élaboration et la mise en œuvre de son programme d'action administrative, commerciale ou technique

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Rôles et niveaux de l'agent de maîtrise

Résumé. L'agent de maîtrise (AM) encadre une équipe, assure la production et la sécurité, et peut prendre des initiatives selon son niveau.

Annexe III
Classification agent de maîtrise (AM)

Il assure l'ensemble des responsabilités techniques et humaines nécessaires à l'encadrement d'un groupe de travail.

À son niveau, il s'assure de la bonne réalisation du produit et de l'utilisation de l'équipement.

Dans le cadre de directives ou sous le contrôle d'un supérieur, il accueille les salariés, leur apporte les instructions, aides et conseils nécessaires à l'exécution du travail et leur explique les informations et décisions professionnelles, techniques. Il relaie les informations sociales transmises par la direction. Il anime l'équipe de travail. Il participe à l'appréciation des compétences, à l'amélioration des mesures d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

AM I (coef. 190) Agent de maîtrise organisant les travaux et y participant si nécessaire. Il veille à l'exécution de ces travaux dans le respect des normes d'usinage. Il s'assure du respect des consignes de sécurité. Il a autorité pour faire appliquer les règles d'organisation interne
AM II Agent de maîtrise organisant les travaux et y participant si nécessaire
– échelon 1 (coef. 230) : agent de maîtrise pouvant prendre des initiatives et apporter les modifications ponctuelles sur l'organisation de son équipe sur les interventions nécessaires à la réalisation du produit aux normes et qualité exigées
– échelon 2 (coef. 270) : agent de maîtrise pouvant apporter une assistance technique et décider des modifications techniques nécessaires à l'obtention du produit aux normes et qualités exigées
AM III Agent de maîtrise disposant d'une autonomie et/ou d'un pouvoir de décision sur le personnel qu'il dirige dans le cadre de ses fonctions
– échelon 1 (coef. 320) : il assiste la direction ou un cadre pour élaborer les programmes de production
– échelon 2 (coef. 370) : il assure la gestion des programmes de production et leur exploitation à l'aide des moyens mis à sa disposition

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Classification des cadres et salaires minimaux

Résumé. L'annexe IV décrit les différentes catégories de cadres dans une entreprise, leurs responsabilités et les coefficients de salaire associés.

Annexe IV
Classification cadre (C)

Le cadre assure dans l'exercice de ses responsabilités une fonction essentielle pour l'entreprise : chargé de répondre à un objectif global, il dispose d'une liberté d'action dont la contrepartie réside dans les initiatives qu'il doit prendre. À son niveau des connaissances confirmées des hommes, des outils, des produits sont nécessaires pour engager les actions, faire face aux événements. Le sens de l'encadrement, de l'animation sont indispensables pour communiquer au personnel les décisions prises et veiller à leur application effective.

C 1 (coef. 280) Personnel issu d'un enseignement supérieur technique, scientifique, commercial ou équivalent, pendant les 2 années de probation dans l'entreprise qui suivent l'obtention du diplôme
C 2 (coef. 360) Personnel responsable de l'organisation des actions, travaux ou réalisations dans un secteur déterminé ou une fonction précise
ou
Personnel titulaire d'une expérience professionnelle confirmée et ayant suivi avec succès, avec l'accord de l'entreprise, un stage ou une formation d'approfondissement, de perfectionnement ou de recyclage pour avoir en charge la responsabilité d'un secteur déterminée ou d'une fonction précise
C 3 (coef. 420) Personnel responsable d'unité de production ou d'un établissement de moins de 50 salariés et ayant les prérogatives d'un chef d'établissement
C 4 (coef. 460) Personnel responsable d'un service ou d'une fonction nécessitant la coordination d'autres secteurs ou dont l'activité détermine les actions ou objectifs d'autres services, fonctions ou secteurs, et ayant reçu une délégation de pouvoir clairement définie
C 5 (coef. 480) Personnel responsable de la coordination de plusieurs secteurs ou services, analysant leurs résultats et participant à l'élaboration des plans généraux
C 6 (coef. 510) Personnel responsable d'unité de production ou d'un établissement d'au moins 50 salariés et ayant les prérogatives d'un chef d'établissement
C 7 (coef. 550) Personnel assurant l'élaboration et la mise en œuvre des plans et budgets généraux de l'entreprise
C 8 (coef. 600) Personnel assurant la direction de l'entreprise

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Grilles de salaires minima à partir du 1er juillet 2019

Résumé. L'article présente les grilles de salaires minima pour différents types d'employés (ouvriers, administratifs, agents de maîtrise et cadres) à partir du 1er juillet 2019.

Annexe V
Salaires minima

En application des accords du 11 avril 2019 signés par la FG FO et BATIMAT-TP-CFTC, la grille de salaires minima est ainsi définie :

Salaires minima ouvriers

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :
Salaires minima pour 151,67 heures :

À compter du 1er juillet 2019
Niveau 1 AB 100 1 522 €
Niveau 2 1er échelon C 105 1 526 €
2e échelon D 110 1 537 €
Niveau 3 1er échelon E 115 1 547 €
2e échelon F 125 1 562 €
3e échelon G 135 1 589 €
Niveau 4 1er échelon H 150 1 639 €
2e échelon I 170 1 746 €
3e échelon J 200 1 922 €

Salaires minima du personnel administratif, commercial et technique, et agent de maîtrise
Personnel administratif, commercial et technique

Salaires minima pour 151,67 heures :

À compter du 1er juillet 2019
ACT 1 100 1 522 €
ACT 2 1er échelon 110 1 537 €
2e échelon 120 1 557 €
ACT 3 1er échelon 135 1 589 €
2e échelon 150 1 639 €
ACT 4 170 1 746 €
ACT 5 1er échelon 190 1 859 €
2e échelon 210 1 972 €
ACT 6 1er échelon 240 2 154 €
2e échelon 270 2 335 €
ACT 7 1er échelon 320 2 630 €
2e échelon 370 2 930 €

Agents de maîtrise

Salaires minima pour 151,67 heures :

À compter du 1er juillet 2019
AM 1 190 1 859 €
AM 2 1er échelon 230 2 090 €
2e échelon 270 2 335 €
AM 3 1er échelon 320 2 630 €
2e échelon 370 2 930 €

Salaires minima des cadres

Appointements mensuels minimaux :

À compter du 1er juillet 2019
C 1 280 2 389 €
C 2 360 2 869 €
C 3 420 3 225 €
C 4 460 3 466 €
C 5 480 3 585 €
C 6 510 3 766 €
C 7 550 4 005 €
C 8 600 4 305 €

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2021

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Annexe
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