Classifications et appointements minima garantis

Classifications professionnelles

Abrogé1 juillet 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2003

Créé le 11 avril 2001 · Abrogé le 1 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des classifications professionnelles dans les grands magasins

Résumé. Un accord prolonge les classifications professionnelles des employés et cadres de grands magasins pour 18 mois, avec des négociations prévues pour créer une nouvelle catégorie de maîtrise.

Les classifications professionnelles des employés et des cadres des grands magasins et les classifications professionnelles des employés, des agents de maîtrise et des cadres des magasins populaires qui étaient annexées :

  • à la convention collective nationale des employés des grands magasins du 15 octobre 1982 ;
  • à la convention collective nationale des cadres des grands magasins du 8 février 1983 ;
  • à la convention collective nationale des employés des magasins populaires du 15 octobre 1982 modifiée par l'accord du 18 juin 1992 ;

- à la convention collective nationale des cadres des magasins populaires du 8 février 1983,

reproduites en annexe du présent accord, sont remises en vigueur pour une durée non renouvelable de 18 mois, comprise entre le 1er avril 2001 et le 30 septembre 2002.

L'application de ces classifications cessera, en toute occurrence, le 1er octobre 2002.

Les négociations sur de nouvelles classifications mettront en oeuvre la volonté de l'ensemble des partenaires sociaux que soit créée une maîtrise dans les grands magasins.

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2003

En vigueur du mercredi 11 avril 2001 au lundi 30 juin 2003

Classifications professionnelles
Article 2