Créé le 11 avril 2001 · Abrogé le 1 juillet 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application d'un accord
Résumé. Un accord qui s'applique à tous les magasins sous la convention de 2000.
Le présent accord s'applique à l'ensemble des établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000.
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